Texte n° 4118
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul BACQUET, Dominique BAERT, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Patrick BLOCHE, Vincent BURRONI, Jean-Paul CHANTEGUET, Mme...
View ArticleRapport n° 4245
Première lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Catherine COUTELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales (23 novembre 2016)
View ArticleTexte de la commission n° 4245
Première lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 23 novembre 2016
View ArticleRapport d'information n° 172
Première lecture - Sénat : Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1er décembre 2016)
View ArticleTexte n° 848
Première lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 1er décembre 2016
View ArticleRapport n° 183
Première lecture - Sénat : Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (6 décembre 2016)
View ArticleTexte de la commission n° 184
Première lecture - Sénat : Texte de la commission déposé le 6 décembre 2016
View ArticleAvis n° 195
Première lecture - Sénat : Avis de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (7...
View ArticleScrutin public n°72 du 7 décembre 2016
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par...
View ArticleScrutin public n°73 du 7 décembre 2016
Première lecture - Sénat : Scrutin public sur l'article unique de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'extension du délit...
View ArticleAmendements déposés sur le texte n°184
Première lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°184
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2016
Première lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 7 décembre 2016
View ArticleComptes rendus des réunions des commissions
Première lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions des commissions
View ArticleComptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire : Comptes rendus des réunions de la commission mixte paritaire
View ArticleRapport n° 321
Commission mixte paritaire : Rapport de Mmes Stéphanie RIOCREUX, sénatrice et Catherine COUTELLE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire (24 janvier 2017)
View ArticleTexte n° 322
Commission mixte paritaire : Texte résultat des travaux de la commission le 24 janvier 2017
View ArticleRapport n° 4400
Nouvelle lecture - Assemblée nationale : Rapport de Mme Catherine COUTELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales (25 janvier 2017)
View ArticleTexte de la commission n° 4400
Nouvelle lecture - Assemblée nationale : Texte de la commission déposé le 25 janvier 2017
View ArticleTexte n° 4290
Nouvelle lecture - Assemblée nationale : Texte transmis à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017
View ArticleTexte n° 896
Nouvelle lecture - Assemblée nationale : Texte adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2017
View ArticleRapport n° 374
Nouvelle lecture - Sénat : Rapport de Mme Stéphanie RIOCREUX, fait au nom de la commission des affaires sociales (8 février 2017)
View ArticleTexte n° 375
Nouvelle lecture - Sénat : Texte résultat des travaux de la commission le 8 février 2017
View ArticleAmendements déposés sur le texte n°340
Nouvelle lecture - Sénat : Amendements déposés sur le texte n°340
View ArticleComptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
Nouvelle lecture - Sénat : Comptes rendus des réunions de la commission des affaires sociales
View ArticleScrutin public n°98 du 14 février 2017
Nouvelle lecture - Sénat : Scrutin public sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle...
View ArticleScrutin public n°99 du 14 février 2017
Nouvelle lecture - Sénat : Scrutin public l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article unique de la proposition...
View ArticleCompte rendu intégral de la séance du 14 février 2017
Nouvelle lecture - Sénat : Compte rendu intégral de la séance du 14 février 2017
View ArticleRapport n° 4479
Lecture définitive - Assemblée nationale : Rapport de Mme Catherine COUTELLE, fait au nom de la commission des Affaires sociales (15 février 2017)
View ArticleTexte n° 919
Lecture définitive - Assemblée nationale : Texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 février 2017
View ArticleSaisine en date du 20 février 2017 par au moins soixante sénateurs et...
Saisine en date du 20 février 2017 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
View ArticleParution au JO (Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017)
Loi n° 2017-347 du 20 mars 2017 parue au JO n° 0068 du 21 mars 2017
View Article
More Pages to Explore .....